Condition Générale de Vente
SIREN: 932 922 057 00017
23 Rue des Huisseletst 25200 - Montbéliard
Tel: +33 638478917
Julia Mundstein Monteiro de Castro
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
JMMCshop
Représentée par Julia Mundstein Monteiro de Castro
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 23 Rue des Huisselets
SIRET : [À compléter]
Email : contact@jmmcshop.com
Site : www.jmmcshop.com
(ci-après « JMMCshop »)
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
2. Produits Les produits proposés sont des articles de maroquinerie : sacs à main, sacs à dos, portefeuilles, ceintures et accessoires en cuir.
Chaque produit est présenté avec :
● une description détaillée
● des photographies
● des caractéristiques techniques
⚠️ Les photographies sont non contractuelles (variations possibles de couleur ou texture). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€).
Cas micro-entreprise: TVA non applicable – article 293B du CGI Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande implique :
● l’acceptation des présentes CGV
● l’obligation de paiement Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
● de litige antérieur
● de non-paiement
● d’informations inexactes
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
● carte bancaire
● PayPal
● ou tout autre moyen proposé
Les paiements sont sécurisés.
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Zones : France et Union Européenne Délais : Entre 3 et 10 jours ouvrés (indicatif) Délai maximum légal : 30 jours, en cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande.
Transport : Le Vendeur fait appel à des transporteurs externes.
Transfert de risque : Le risque est transféré au Client au moment de la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
● Produit non utilisé
● Dans son état d’origine
● Avec emballage
Procédure :
Le Client doit notifier sa décision par email à : contact@jmmcshop.com
Retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement :
Effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Exception :
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) -Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut : → contacter le service client
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
● d’une mauvaise utilisation du produit
● d’erreurs du Client (adresse incorrecte, etc.)
● de cas de force majeure
10. Service client
Contact : Email : [à compléter]
Délai de réponse :
48h ouvrées
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
● traitement des commandes
● gestion client
Conformément au RGPD, le Client dispose :
● d’un droit d’accès
● de rectification
● de suppression
Demande à envoyer à : [email]
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Médiation –Litiges
En cas de litige, le Client doit contacter le service client en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice https://www.cm2c.net Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
